Art. 1
En vigueur depuis le 25 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 22 août 1983 portant dérogation à certaines prescriptions des articles 130 et 131 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 relatifs aux échafaudages volants sont prorogées jusqu'au 1er août 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006058935#art-1