Art. 3
En vigueur depuis le 12 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et l'administrateur supérieur du territoire des Terres australes et antarctiques françaises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006075711#art-3