Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les documents graphiques d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux illustrent : - les informations nécessaires à la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que celles relatives aux structures administratives et aux activités socio-économiques dans le domaine de l'eau ; - les diagnostics des problèmes rencontrés et les enjeux correspondants ; - les objectifs à retenir pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que les principales actions correspondantes à mettre en oeuvre.
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Prolegi/LEGITEXT000005618926#art-1