Art. 1
En vigueur depuis le 20 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée à la convention nationale, et ses annexes, conclue le 5 mars 1996 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers.
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Prolegi/LEGITEXT000005620797#art-1