Art. 1
En vigueur depuis le 3 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à la direction du patrimoine, sous-direction de l'administration et de l'action culturelle, à Paris, un traitement automatisé d'informations sur l'application de gestion régionale des interventions programmées sur le patrimoine (AGRIPPA).
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Prolegi/LEGITEXT000005620876#art-1