Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 20 avr. 2003 jusqu'au 9 août 2026
Le grade de master est conféré, de plein droit au nom de l'Etat, par le directeur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'ensemble des officiers titulaires du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2002-2003 et 2003-2004.
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Prolegi/JORFTEXT000000236471#art-1