Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du ministre chargé de l'éducation nationale figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018762519#art-1