Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018682091#art-1