Art. 5
En vigueur depuis le 14 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 juillet 2005fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche du fonctionnaire ou de l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les locaux de l'administration centrale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019464862#art-5