Art. 3
En vigueur depuis le 29 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté en ce qui concerne la première partie (Généralités), la deuxième partie (Signalisation de danger), la troisième partie (Intersections et régimes de priorités), la quatrième partie (Signalisation de prescription), la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services), la sixième partie (Feux de signalisation permanents), la septième partie (Marques sur chaussée) et la huitième partie (Signalisation temporaire). Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020908961#art-3