Art. 1
En vigueur depuis le 26 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans les corps relevant des ministres chargés des sports, de la jeunesse et de la vie associative figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025746472#art-1