Art. 2
En vigueur depuis le 22 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030509383#art-2