Art. 1
En vigueur depuis le 23 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes sèches et milieux tourbeux du bois du Breuil » (zone spéciale de conservation FR 2601008) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Saône-et-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Cronat, Maltat, Vitry-sur-Loire.
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Prolegi/LEGITEXT000030512303#art-1