Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Art. 2

En vigueur depuis le 24 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024.

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legi/LEGITEXT000049455147#art-2

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