Art. 3
En vigueur depuis le 17 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de cours moyen première année et à la classe de sixième, et à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de cours moyen deuxième année.
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Prolegi/LEGITEXT000051470850#art-3