Art. 15
En vigueur depuis le 20 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tapis roulants respectant les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé dans sa version antérieure au présent arrêté sont réputés satisfaire aux exigences du présent arrêté jusqu'au 14 novembre 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051497731#art-15