Art. 1
En vigueur depuis le 18 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 24 avril 2025 au 25 avril 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme) identifiée ZIT ANZAC Day.
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Prolegi/LEGITEXT000051479190#art-1