Art. 1
En vigueur depuis le 25 avr. 2026
Conformément au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 20 décembre 2021 susvisé, l'annexe au présent arrêté fixe, pour l'année 2026, la répartition du nombre de promotions internes possibles par établissement public d'enseignement supérieur, dans la limite des 74 repyramidages non réalisés sur la période 2021-2025.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053935084#art-1