Art. 2
En vigueur depuis le 15 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 17 janvier 1997, à 12 heures (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi). La voie postale ou le dépôt par un tiers sont autorisés sans que les candidats puissent se prévaloir de la date de remise de leur dossier à cet intermédiaire. Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
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Prolegi/LEGITEXT000005622270#art-2