Art. 9
En vigueur depuis le 15 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005622270#art-9