Art. 2
En vigueur depuis le 15 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 4 juin 2007portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018317672#art-2