Art. 3
En vigueur depuis le 25 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Nantes Est est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 69, boulevard des Poilus, 44300 Nantes.
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Prolegi/LEGITEXT000021521337#art-3