Art. 1

En vigueur depuis le 5 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La teneur maximum en méthylcyclopentadiényl manganèse tricarbonyle (MMT) dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb E10 (SP95-E10) est limitée à 6 mg de manganèse par litre. Cette limite est abaissée à 2 mg de manganèse par litre à partir du 1er janvier 2014.
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legi/LEGITEXT000023420257#art-1

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