Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques techniques définies au premier paragraphe de l'article 2 du présent arrêté sont identiques à celles du gazole et du gazole grand froid définies par décision du directeur en charge des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000023418743#art-4