Art. 1

En vigueur depuis le 16 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'opérateur(trice) en surveillance à distance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV, dans le domaine d'activité 344 t (code NSF), à compter du 16 septembre 2013.
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legi/LEGITEXT000026771233#art-1

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