Art. 2
En vigueur depuis le 20 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La société EasyJet Airline Company PLC est autorisée, sous réserve des dispositions de l'article R. 330-8 du code de l'aviation civile, à exploiter, jusqu'au 30 mars 2020, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret entre Paris et Tel-Aviv (Israël).
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Prolegi/LEGITEXT000029922464#art-2