Art. 2
En vigueur depuis le 31 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, mentionné au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : I. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant cinq directeurs régionaux adjoints : Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes. II. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant quatre directeurs régionaux adjoints : Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Auvergne-Rhône-Alpes. III. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant trois directeurs régionaux adjoints : Bourgogne - Franche-Comté, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hauts-de-France. IV. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux directeurs régionaux adjoints : Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire. V. − Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un directeur régional adjoint : Corse.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031630224#art-2