Art. 3
En vigueur depuis le 21 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000039647340#art-3