Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000045024517
En vigueur depuis le 17 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES Tableau 1 Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits " 1 pour 1 " Régions Jauge GT Puissance kW Plus de 25 m 756,00 2 040 Moins de 25 m 6,74 185 Dont Corse 2,74 112 dont Nouvelle Aquitaine 4,00 73 Tableau 2 Réservations de capacités dits Autres Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 628,37 3 955 dont Bretagne 128,00 1 129 dont Corse 6,71 228 dont Hauts de France 284,16 766 dont Normandie 145,52 536 dont Nouvelle Aquitaine 39,40 338 dont Occitanie 11,63 517 dont PACA 2,95 192 dont Pays de la Loire 10,00 249 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
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Prolegi/LEGITEXT000044503023#art-legiarti000045024517