Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 novembre 2017 modifié portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique est modifié selon l'article 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045216745#art-1