Art. 1
En vigueur depuis le 17 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux 1 et 2 annexés au présent arrêté présentent la situation au 1er septembre 2024 des établissements accrédités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé.
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Prolegi/LEGITEXT000050981892#art-1