Art. 3
En vigueur depuis le 13 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la nomination de membres des commissions de spécialistes est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019859836#art-3