Art. 1
En vigueur depuis le 30 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les lactariums ont pour objet : - la collecte du lait de femme ; - le contrôle de son authenticité et de sa qualité ; - son traitement ; - son stockage ; - sa distribution sur prescription médicale. Les modalités d'exécution de ces missions sont décrites dans le guide de bonnes pratiques annexé au présent arrêté. Les lactariums participent à la promotion de l'allaitement maternel.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005618156#art-1