Sect. Préambule.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 30 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce guide de bonnes pratiques en matière de recueil, de contrôles, de traitement, de stockage et de distribution du lait humain est élaboré pour des raisons de santé publique afin d'assurer la qualité du lait humain distribué et sa sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000005618156#art-annexe