Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, les recteurs d'académie et le directeur de l'académie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005622801#art-2