Art. 1
En vigueur depuis le 4 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2007 susvisé sont applicables aux adjoints techniques de recherche et de formation exerçant des fonctions de conducteur d'engin à moteur ainsi qu'aux personnes ayant présenté leur candidature à un tel emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000025440319#art-1