Art. 1
En vigueur depuis le 4 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 septembre 1995 portant création du diplôme de monteur technicien en réseaux électriques est abrogé à l'issue de la session d'examen qui aura lieu en 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000025498234#art-1