Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bassin d'Arcachon et Cap Ferret » (zone spéciale de conservation FR 7200679) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les trois cartes au 1/50 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de Gironde, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Audenge, Biganos, Gujan-Mestras, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Teich, Teste-de-Buch.
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Prolegi/LEGITEXT000032153185#art-1