Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes et mares de Sézanne et de Vindey » (zone spéciale de conservation FR 2100268) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de la Marne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Sézanne, Vindey.
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Prolegi/LEGITEXT000032153203#art-1