Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 le marais de Saint-Gond » (zone spéciale de conservation FR 2100283) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Marne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bannes, Broussy-le-Grand, Broussy-le-Petit, Coizard-Joches, Congy, Courjeonnet, Fèrebrianges, Oyes, Reuves, Talus-Saint-Prix, Val-des-Marais, Vert-Toulon, Villevenard.
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Prolegi/LEGITEXT000032153215#art-1