Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims » (zone spéciale de conservation FR 2100274) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Marne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Berru, Cauroy-lès-Hermonville, Cernay-lès-Reims, Chenay, Châlons-sur-Vesle, Cormicy, Courcelles-Sapicourt, Hermonville, Merfy, Muizon, Pouillon, Prouilly, Pévy, Trigny.
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Prolegi/LEGITEXT000032153209#art-1