Art. 1

En vigueur depuis le 28 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « ruisseaux de Pressigny et de la ferme d'Aillaux » (zone spéciale de conservation FR 2100345) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de la Haute-Marne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Pressigny, Voncourt.
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legi/LEGITEXT000032153221#art-1

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