Art. 10
En vigueur depuis le 26 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont exercées par le vice-recteur.
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Prolegi/LEGITEXT000042727670#art-10