Titre Titre II : FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES TECHNICIENS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE RECRUTÉS PAR EXAMEN PROFESSIONNEL OU LISTE D'APTITUDE›Chapitre Chapitre 1er : Dispositions générales
Art. 18
En vigueur depuis le 14 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stages réalisés par les techniciens dans le cadre de la formation d'adaptation à l'emploi s'effectuent sous l'autorité fonctionnelle du chef de service d'accueil.
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Prolegi/LEGITEXT000043132345#art-18