Art. 1
En vigueur depuis le 17 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : - Echirolles-Ouest (département de l'Isère) ; - Saumur Hauts-quartiers/Chemin Vert (département du Maine-et-Loire) ; - Commune de Montreuil-Bellay (département du Maine-et-Loire) ; - Paris 19- Rosa Parks (département de Paris). Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045175985#art-1