Art. 1
En vigueur depuis le 12 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le 12 février 2022, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'OGC Nice ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Alpes-Maritimes, d'une part, et les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu et Lyon (Rhône), d'autre part.
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Prolegi/LEGITEXT000045162512#art-1