Art. 1
En vigueur depuis le 16 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 15 février 2025 au 1er mars 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice.
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Prolegi/LEGITEXT000051182584#art-1