Art. 2
En vigueur depuis le 2 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et sur le portail Galaxie accessible depuis le site du ministère : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051274826#art-2