Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1964 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée et le coefficient de chacune des épreuves des certificats du diplôme d'études comptables supérieures sont les suivants : 1° Certificat d'études comptables : a) Epreuve de comptabilité générale (durée : quatre heures ; coefficient 2) ; b) Epreuve de comptabilité analytique d'exploitation et de contrôle budgétaire (durée : quatre heures ; coefficient 2) ; c) Interrogation orale portant sur l'organisation comptable et mécanographique (durée : vingt minutes ; coefficient 1) ; d) Interrogation orale portant sur les mathématiques financières (durée : vingt minutes ; coefficient 1). 2° Certificat d'études économiques : a) Composition d'économie générale (durée : trois heures ; coefficient 2) ; b) Composition d'économie et de gestion des entreprises (durée : trois heures ; coefficient 2) ; c) Interrogation orale portant sur la statistique (durée : vingt minutes ; coefficient 1). 3° Certificat d'études juridiques : a) Composition de droit commercial (y compris le droit des sociétés) (durée : trois heures ; coefficient 3) ; b) Composition de droit fiscal (durée : trois heures ; coefficient 3) ; c) Interrogation orale portant soit sur le droit civil, soit sur la procédure civile, soit sur le droit du travail et le droit social (durée : vingt minutes ; coefficient 2) ; d) Interrogation orale portant sur le droit pénal appliqué aux affaires et la réglementation des professions comptables (durée : vingt minutes ; coefficient 2).
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Prolegi/LEGITEXT000005625883#art-2