Art. 7
En vigueur depuis le 23 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I et II de l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier sont remplacées par l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005620206#art-7